Le décès d’un proche est une épreuve difficile sur le plan émotionnel, et les questions liées au règlement de la succession peuvent ajouter une couche de stress et de complexité à cette période douloureuse. C’est pourquoi il est crucial de vous adjoindre les services d’un notaire expérimenté de LSA Notaire à Laval.
Un rôle de soutien et d'expertise à vos côtés
Notre équipe chevronnée se spécialise dans le règlement de successions à Laval, vous offrant un accompagnement personnalisé et des conseils avisés pour traverser cette étape délicate en toute confiance. Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés et sommes là pour vous guider à chaque étape du processus, en veillant à ce que vos droits et ceux de vos proches soient respectés.
Comment le notaire peut-il vous accompagner dans le règlement d'une succession ?
Le notaire joue un rôle crucial dans le règlement d’une succession, en accomplissant diverses tâches essentielles, notamment :
Recherche testamentaire
Nous effectuons les recherches auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec pour valider l’existence d’un testament.
Déclaration de transmission
La déclaration de transmission constitue un acte notarié visant à valider la transmission par décès du droit de propriété d’un immeuble. Ce transfert devient opposable aux tiers avec la publication de cette déclaration au registre foncier.
Déclaration d’hérédité
La déclaration d’hérédité est nécessaire lorsque le défunt ne possède pas de testament. Sans testament, ce sont les règles du Code Civil qui déterminent les héritiers et leurs parts. La déclaration d’hérédité vise à identifier les héritiers ainsi que leur part respective dans les biens de la succession.
Nomination du liquidateur
Si aucun liquidateur n’a été désigné dans le testament, nous assistons les héritiers dans la nomination d’un liquidateur apte à liquider la succession. Si le défunt n’avait pas de testament, les héritiers devront nommer un liquidateur afin de régler la succession. Cela se fait en principe en tandem avec la déclaration d’hérédité et est publiée au Registre des droits personnels réels mobiliers (RDPRM).
Renonciation
Dans l’éventualité où la succession est insolvable, il est dans l’intérêt des héritiers de renoncer à leurs droits dans la succession.Ainsi, l’héritier ne peut donc pas hériter ni de l’actif, ni du passif de la succession du défunt. La renonciation doit se faire par acte notarié en minute et ensuite être publiée au Registre des droits personnels réels mobiliers (RDPRM).
Renonciation in favorem
Un héritier a la possibilité de renoncer à ses droits dans une succession en faveur d’un ou plusieurs cohéritiers. Ceci ne constitue pas une véritable renonciation, mais plutôt l’acceptation de la succession par l’héritier et le transfert de ses droits à une autre personne. Si la succession comprend un immeuble, la renonciation in favorem devra être publiée au Registre foncier.
Assistance dans la liquidation de la succession
Nous accompagnons le liquidateur dans ses tâches, telles que la vente des biens, le paiement des dettes, la distribution des actifs aux héritiers et la rédaction du compte de liquidation.
Un soutien personnalisé pour répondre à vos besoins spécifiques
Chaque succession est unique et présente ses propres particularités. C’est pourquoi nous adaptons notre approche à vos besoins et à votre situation familiale. Que vous soyez un héritier ou un liquidateur, nous vous offrons un service sur mesure qui correspond à vos attentes et à vos préoccupations.
