guides LSA Notaire
Guide de l’acheteur
Documents
Liste des documents requis à presenter à votre Notaire avant le 1er rendez-vous :
- 2 pièces d'identité avec photos (une des pièces étant votre passeport ou carte de résident permanent);
- Preuve d'état civil : certificat de mariage/ jugement de divorce/ contrat de mariage/ certificat de décès;
- Police d'assurance habitation (assurance incendie) avec la clause hypothécaire au bénéfice de votre prêteur entrant en vigueur à la date de la vente;
- Tout autre document demandé par le notaire
*un lien sécurisé vous sera transmis une fois les rendez-vous cédulés pour télécharger les documents requis.
Actions
Pour un processus fluide, veuillez vous assurer de:
- Transmettre les coordonnées du notaire à votre banque (indiqué dans la signature courriel);
- Assurez-vous que le vendeur ou son courtier envoie au notaire les documents essentiels pour le traitement du dossier;
- Suivez nos instructions pour fournir votre mise de fonds via la plateforme Assyst Paiement dans le confort de votre foyer;
À savoir
Quoi anticiper?
- 2 rendez-vous avec le notaire: le 1er pour signer l'acte d'hypothèque et le 2e pour signer l'acte d'achat;
- Environ 7 jours entre le rendez-vous hypothécaire et le rendez-vous de clôture pour assurer la réception des fonds de votre prêteur et l'inscription de l'acte d'hypothèque avant la vente;
- Environ 10 jours ouvrables entre la réception de VOS instructions hypothécaires et des documents requis et la conclusion de la vente;
- Les rendez-vous sont cédulés approximativement 3 semaines avant la date de vente sous réserve de la réception des documents de courtage ET des documents de financement de l'acheteur.
