Se marier est une étape importante et joyeuse dans la vie d’un couple. C’est aussi l’occasion idéale pour établir des bases solides pour votre avenir commun, en prenant des décisions éclairées concernant vos finances et votre patrimoine. En optant pour un contrat de mariage notarié, vous faites preuve de prévoyance et vous vous assurez que vos volontés seront respectées en cas de séparation, de décès ou d’autres événements imprévus.
Pourquoi faire rédiger un contrat de mariage notarié ?
La rédaction d’un contrat de mariage notarié présente de nombreux avantages :
Validité juridique
Seul un contrat de mariage notarié est opposable aux tiers et aux créanciers. Cela signifie qu’il a force de loi et qu’il ne peut être contesté facilement.
Choix du régime matrimonial
Le contrat de mariage vous permet de choisir le régime matrimonial qui vous convient le mieux, soit la société d’acquêts ou la séparation de biens. Chaque régime a des implications différentes sur la gestion de vos biens et de vos dettes, tant pendant le mariage qu’en cas de séparation ou de décès.
Prévention des conflits
Le contrat de mariage permet de clarifier les droits et obligations de chaque époux et de prévenir ainsi les conflits ultérieurs.
Protection et gestion de vos avoirs personnels
Le contrat de mariage peut vous permettre de protéger vos biens propres, c’est-à-dire ceux que vous possédiez avant le mariage ou que vous avez acquis par héritage ou donation. Le contrat de mariage permet également de définir les règles de gestion des biens communs, c’est-à-dire les biens acquis par les époux pendant le mariage.
Simplification des démarches en cas de séparation ou de décès
Un contrat de mariage clair et précis facilite le processus de séparation des biens et peut éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Que se passe-t-il en l'absence de contrat de mariage notarié ?
Si vous n’avez pas de contrat de mariage notarié, le régime matrimonial par défaut au Québec est la société d’acquêts. Ce régime implique que la valeur des biens cumulés pendant le mariage, autre que les biens propres et ceux régis par votre patrimoine familial, tels que vos économies, vos revenus d’entreprise non réinvestis dans l’entreprise, investissements, et tout autre biens acquis avec vos revenus personnels feront l’objet d’un partage égale avec votre conjoint en cas de séparation ou de décès.
Contrat notarié pour conjoints de fait
Même si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez établir un contrat de vie commune notarié qui définit les règles de gestion de vos biens communs et prévoit les conséquences en cas de rupture.
Contactez LSA Notaire à Laval pour un contrat de mariage sur mesure
Nos notaires expérimentés à Laval vous accompagnent dans la rédaction d’un contrat de mariage notarié et personnalisé qui répond à vos besoins et à vos objectifs spécifiques. Nous prenons le temps de vous expliquer les différentes options de régime matrimonial et de discuter avec vous des aspects financiers et patrimoniaux de votre vie commune.
